Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Propre
Numéro de dépôt :
4550932
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Propre
Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par BULE CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Propre »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BULE CREATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 16 janvier 2020 - Rejet total n°777585 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-16